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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Diffusion de fausse information
10 août 2020
Autres pays
Sanction administrative du 16 mars 2020, Banque Internationale du Luxembourg
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
17 juillet 2019
Doctrine
La crise du droit antitrust
7 janvier 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1ier juillet 2020
23 avril 2020
Soft Law
ESG disclosure - joint consultation paper
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
10 août 2018
02. Lois
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
