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2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
16 juillet 2016
droit illustré
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
Publications
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
24 mai 2002
L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in "Variations autour d’un droit commun"
14 mai 2016
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
