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7 janvier 2004
Publications
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
3 octobre 2014
Blog
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
29 mai 2019
📕Pour une Europe de la Compliance
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
7 février 2025
Conférences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
