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9 juillet 2013
Publications
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
29 mai 2019
📕Pour une Europe de la Compliance
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
8 janvier 2014
Doctrine
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
7 février 2025
Conférences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
