Résultats de la recherche (5293 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 octobre 1958
France
Article 54
Article 62
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
21 mars 1804
1. Code civil
10
Article 1382
1353
1383
6