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7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
2 mars 2018
02. Lois
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
26 février 2018
Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
12 décembre 2017
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisés
20 janvier 2017
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
22 juin 2016
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
16 février 2015
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
