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1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
22 avril 2004
Publications
Codirection du numéro de l'Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
27 novembre 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la première chambre civile du 27 novembre 2019, M.A.X. c/ Google c/
Mise à jour : 4 septembre 2013 (Rédaction initiale : 4 septembre 2013 )
Glossaire
Civil Law
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Common Law
Mise à jour : 8 novembre 2011 (Rédaction initiale : 8 novembre 2011 )
Bioéthique
None
II.C.1. Responsabilités administratives actuelles
