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16 janvier 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 janvier 2007
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
24 janvier 2006
Arrêt du 24 janvier 2006
23 mars 2005
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2005, Société Financière Hottinguer
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )
Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
1. DROIT ET ECONOMIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler
28 janvier 1954
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
