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03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
3 juillet 2018
Doctrine
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
12 juillet 2019
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
📝Concurrence et proportionnalité, in "Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac"
20 octobre 2020
📝Crise sanitaire et procédures judiciaires : étude de droit processuel
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
29 septembre 2014
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs
