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23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
22 septembre 1998
None
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
4 mai 1998
4. Les incertitudes du nuveau droit des télécommunication
12 septembre 1995
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
2 avril 1992
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
14 mai 1986
Diriger la société par le droit
28 janvier 2002
61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
6 juin 2001
57. L'accroissement des droits des salariés par la législation économique
10 mai 2001
56. Responsabilité et propriété dans la protection des marques
6 février 2001
52. Le rôle du Conseil d'Etat dans le droit économique
