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12 juillet 2019
Doctrine
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
📝Concurrence et proportionnalité, in "Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac"
20 octobre 2020
📝Crise sanitaire et procédures judiciaires : étude de droit processuel
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
29 septembre 2014
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs
La sécurisation du système bancaire et financier
23 juin 1976
Le droit du moins fort
