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2 mai 1963
Doctrine
L'hypothèse du non-droit
5 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Ogre Compliance : place des sanctions
18 janvier 2023
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe PÉTEL,📕Procédures collectives
1 février 2022
Soft Law
Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
22 mai 2019
02. Lois
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
9 mars 2018
📓 L'entreprise, objet d'intérêt collectif
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
