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24 juin 2020
Soft Law
Rapport d'information sur les plateformes numériques
"Compliance" (Audi "Code of Conduct 2020"
16 janvier 2020
Doctrine
The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
20 février 2020
Le smart contract, acte ou hack juridique ?
20 mars 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2020, Arkéa Direct Bank
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Cartographie des risques 2020
17 juin 2020
L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
28 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Westminster Magistrates' Court, 28 septembre 2020, Uber London Limited v. Transport for London
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
