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26 mai 2021
Doctrine
Les hommes qui murmurent à l’oreille des actionnaires
Soft Law
Cybersécurité
26 mars 2021
Les situations en mouvement et le droit
20 février 1975
Surveiller et punir. Naissance de la prison.
2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
13 mai 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
23 juin 2021
📝 The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Jurisdictionalisation"
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
3 juillet 2018
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
