► Référence complète : G. Wright & L. Chetcuti, Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant, Institut Montaigne, note d'éclairage, décembre 2024, 76 p.

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► Résumé de la note (fait par les auteurs) : "L’extraterritorialité, l’application de lois nationales à l’étranger, s’est fortement développée ces vingt dernières années. Dans un environnement international caractérisé par la compétition stratégique et la faiblesse criante de la diplomatie multilatérale, les États se tournent vers le droit pour défendre leurs intérêts. Les États-Unis en tête.

L’extraterritorialité américaine a de bons et de mauvais usages. Outil essentiel pour faire respecter le droit international et protéger les intérêts américains, elle permet de sanctionner les États hostiles et de combattre la corruption, le blanchiment d’argent, le crime organisé et le terrorisme. Elle a contribué à réduire les prises de risque excessives des entreprises et été utilisée pour tempérer la rivalité sino-américaine. Mais les États-Unis sont aussi accusés de l'utiliser pour renforcer leur position dominante dans de nombreux marchés.

L’extraterritorialité pourrait-elle être la carte maîtresse des États-Unis ? Lors de son premier mandat, Donald Trump a renforcé les contrôles à l’exportation et étendu les lois sanctionnant les violations des droits de l'homme. Parallèlement, il a levé plusieurs réglementations bancaires et tenté de revenir sur plusieurs lois créant selon lui des entraves administratives inutiles. Il a récemment averti qu’il retirerait toute sanction affaiblissant la position dominante du dollar. Une incertitude majeure demeure : dans quelle mesure pourrait-il utiliser l’extraterritorialité comme moyen de pression sur les pays européens?

Quoi qu’il arrive, l’Europe se doit d’être prête. Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions américaines risquent de lourdes amendes, la saisie par l’Etat fédéral de données sensibles et l’exclusion du marché américain. Nombre d’entre elles préfèrent se conformer au droit américain plutôt qu’aux mesures européennes destinées à en bloquer l'application. Cela remet directement en question la souveraineté de l’UE et de ses États membres.

Cette note d’éclairage de l’Institut Montaigne offre une analyse approfondie de toutes les dimensions de l’extraterritorialité américaine. Comprendre les tenants et aboutissants de l'extraterritorialité américaine est crucial pour les gouvernements et les entreprises, et devrait faire partie intégrante de l’approche européenne de sécurité économique.".

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► Référence complète : M. Duchâtel & G. Wright, Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique, Institut Montaigne, note d'éclairage, décembre 2024, 80 p.

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► Résumé de la note (fait par les auteurs) : "L’extraterritorialité - l’application de lois nationales à l’étranger -et son utilisation gagnent du terrain. Dans un environnement international caractérisé par la compétition stratégique et la faiblesse criante de la diplomatie multilatérale, les États se tournent vers le droit pour défendre leurs intérêts. C’est le cas de la Chine.

Longtemps associée au "siècle des humiliations" durant lequel les puissances occidentales avaient imposé un régime de privilèges consulaires à la Chine, l’extraterritorialité de la Chine s’est radicalement transformée sous Xi Jinping et poursuit aujourd’hui trois objectifs : se défendre contre les ingérences et sanctions étrangères ; légitimer les actions de politique étrangère dans une quête d’influence mondiale ; et déployer l’agenda de la Chine en matière de sécurité intérieure à l’échelle mondiale.

La Chine explore dans le même temps une approche plus offensive de l’extraterritorialité, en soutien à ses pratiques de coercition économique, pour affirmer sa puissance - bien qu’elle n’en ait pas encore fait usage. Le choix futur d’une utilisation offensive dépendra du calcul des hauts dirigeants du Parti quant aux coûts et aux avantages d’une telle approche en période de tensions internationales ; d’un rôle international plus fort pour le renminbi et d’une exposition globale plus faible au dollar ; et des contre-mesures que les pays tiers pourraient prendre face aux normes extraterritoriales chinoises. Plus la capacité de résistance sera crédible, moins la Chine sera tentée d’y avoir recours.

Il est essentiel que l’UE prenne la mesure de son exposition à l’extraterritorialité chinoise et agisse en conséquence. L’UE devrait démontrer qu’elle est prête à utiliser le levier du déni d’accès au marché unique en cas d’extraterritorialité abusive. C’est la meilleure carte que l’Europe peut jouer dans une perspective dissuasive, tant l’accès au marché européen revêt une importance stratégique pour la Chine.

Cette note d’éclairage de l’Institut Montaigne offre un cadre de compréhension de toutes les dimensions de l’extraterritorialité chinoise. Comprendre les tenants et aboutissants de l'extraterritorialité chinoise est essentiel pour les gouvernements et les entreprises, et devrait faire partie intégrante de l’approche européenne de sécurité économique.".

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► Référence complète : A.-S. Epstein, "L'information économique", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 417-459

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : K. Sontag, "L'humain", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 395-416

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : B. Deffains & F. Marty, "L'économie du droit", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 237-273

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : J. Bardy, "La comptabilité", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 109-131

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : F. Siiriainen, "La propriété", in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 591-610

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📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié 

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► Résumé de l'article : 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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Le droit prétend être un système autonome, produisant sa propre réalité, incontestable. Acte de langage, il est performatif, en cela souverain. La mondialisation le permet-elle encore ? Pourtant, le droit étant aussi une pratique sociale, soit il prend son objet comme limite (il ne peut dire qu’il fait jour la nuit), soit il prend son objet comme maître : le droit nazi établit la « loi du sang ». Aujourd’hui, l’économie est-elle la loi du droit ?

En outre, le droit n’est-il pas positif qu’une fois appliqué ? Dès lors, le droit recherche l’adhésion, par un discours qui séduit et balance les intérêts. Mais dans le même temps, le droit veut de plus en plus refléter la réalité. Sa première évolution l’éloigne de la vérité pour aller vers le consensus, la seconde prétend la rapprocher. Par exemple, qui décide de la filiation ? On en vient à douter que le Politique ou la morale aient encore une place dans le système juridique.

Avoir une première vue du programme.

Lire le programme général du colloque, Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites

Lire le Working Paper établissant les grandes lignes servant de base à la discussion

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. "Droit des Affaires et de l'Entreprise", série "Études et Recherches", 1988, 427 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire le sommaire de l'ouvrage

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📗lire la table des matières de l'ouvrage

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle.

Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.".

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