► Référence complète : G. Blanc, "Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique", JCP E, 17 oct. 2024, n° 42, étude 1300, pp. 19-25

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Le cycle de vie des produits manufacturés s’inscrit aujourd’hui généralement dans le cadre de chaînes de valeur souvent mondiales. Ces chaînes de valeur sont structurées soit par des groupes de contrats, soit par le biais de groupes de sociétés, soit en ayant recours à ces deux outils. Ces chaînes de valeur étant transfrontières, leur activité se trouve soumise à des réglementations diverses, notamment aux nouvelles règles de RSE telles que celles issues de la récente directive sur le devoir de vigilance.".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : La vigilance, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 26 avril 2024, 11h-12h30, Cour d'appel de Paris, salle Massé

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🧮consulter le programme complet du cycle Contentieux Systémique Émergent

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► Présentation de la conférence : Le devoir de vigilance imposé par la loi de 2017 se contractualise, soit par des contrats ad hoc, soit par des stipulations qui reproduisent les dispositions légales, les aménagent ou les dépassent. Cette reprise par le Droit des obligations est précieuse mais n’est pas sans risque. La portée systémique de la loi sous-jacente d’une part et des structures économiques d’autre part, l’entreprise ou la chaîne de valeur, va imprégner le contentieux. L’exemple des relations de travail est instructif à ce titre.

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🧮Programme de cette manifestation : 

Deuxième conférence-débat

LA VIGILANCE, NOUVEAU CHAMP DE CONTENTIEUX SYSTÉMIQUE

Cour d’appel de Paris, salle Massé

Présentation générale du sujet et modération par 🕴️François Ancel, Haut Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

🕰️11h-11h20. 🎤Le contentieux émergent de la Vigilance dans les rapports contractuels, par 🕴️Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

🕰️11h20-11h40. 🎤Le contentieux émergent de la Vigilance dans les relations de travail, par 🕴️Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT pour la France

🕰️11h40-12h30. Débat

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🔴Les inscriptions et renseignements se font à l’adresse : inscriptionscse@gmail.com

🔴Pour les avocats, les inscriptions se font à l’adresse suivante : https://evenium.events/cycle-de-conferences-contentieux-systemique-emergent/ 

⚠️Les conférences-débat se tiennent en présentiel à la Cour d’appel de Paris.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance, novembre 2023.

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🎤 Ce document de travail a été initialement élaboré pour servir de base à l'intervention, Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance, dans la première journée du colloque que j'ai coorganisé : 🧮La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance, le 5 décembre  2023.

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Il a été par la suite repris pour constituer la base d'un article à paraître: 

📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance

in📕L'obligation de compliance, dans la collection 📚Régulations & Compliance

📝Vigilance, the cutting edge and a full part of the Compliance Obligation

in📘Compliance Obligation, dans la collection 📚Compliance & Regulation

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► Résumé du document de travail : La

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🔓lire les développements ci-dessous⤵️

► Référence complète : J. Harrison, "Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations", Journal of International Economic Law,  2023

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur ) : Après 

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🦉Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent avoir accès au texte intégral

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► Référence complète : A. Beckers, , "L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales", Introduction au numéro spéciale les Chaines de Valeur mondiales, Revue internationale de droit économique, 2021, t. XXXV(4), 5-18.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : D. Cabrelli, , "Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger", in n° spéc. les Chaines de Valeur mondiales, Revue internationale de droit économique, 2021, t. XXXV(4), 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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