Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les relations interbancaires, entre concurrence et régulation, in La poste de demain et ses enjeux juridiques, Convention annuelle des juristes du Groupe La Poste, 19 novembre 2009.

Le secteur bancaire est, dans tous les pays et les systèmes économiques, administratifs et légaux, régulé. Cela répond à des impératifs de fonctionnement et d’évitement de risques systémiques catastrophiques. En cela par nature, lorsque le système bancaire est en cause dans son organisation c’est le droit de la régulation, et les institutions qui lui sont propre, telle la Banque de France, qui sont de principe applicables.

Les relations interbancaires, autonomes des rapports atomisés entre les tireurs et les tirés, sont le socle du fonctionnement du système. Dès lors, le droit de la concurrence ne peut venir qu’en complément et tant qu’il ne contredit pas un mécanisme essentiel de sécurité, tel qu’issu d’accords de corégulation sous l’égide de l’autorité bancaire.

L’autorité de la concurrence ne semble pas admettre cette logique économique de préséance. De là résultent de très nombreux problèmes et dysfonctionnements.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in CRETE, Raymonde, Naccarato, Mario , Lacoursière, Marc, Brisson, Geneviève (dir.), La confiance au coeur de l'industrie des services financiers, CéDé, Editions Ybon Blais, Québec, 2009, p.5-51

A première vue, la confiance est spontanée et le droit a le plus grand mal à la construire de toute pièce. Cela est vrai pour l’industrie des services financiers comme pour les autres activités humaines. Pour parvenir à faire renaître dans ce secteur une confiance que la crise de 2008 a entamée, le droit peut créer des conditions de confiance en informant l’investisseur sur la qualité du service, lui rendant celui-ci intelligible. La confiance peut également naître dans la procédure à travers la transparence et la consultation de places. En outre, la confiance peut résider dans les personnes, l’expérience ayant certes montré que celle dans les établissements financiers et les agences de notation a été prise à défaut du fait des conflits d’intérêts du fait de ceux-ci. Des lois nouvelles cherchent à mettre fin à ces conflits. Enfin, la confiance peut se loger dans l’organisation même des marchés, la méfiance se tournant aujourd’hui contre les places alternatives et la confiance se reportant sur les régulateurs qui se mettent en réseau et établissent des liens fiduciaires interpersonnels, ce qui nous renvoie au modèle féodal du droit.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre Droit et Économie, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2006, 320 p.

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :: La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, cliquez ici.

Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, cliquez ici.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit, économie, justice et secteur bancaire, cycle de conférence de la Chaire Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), janvier à octobre 2005

Lire l'interview donné par Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche à propos de ce cycle de conférences.

En 2006, un ouvrage construit à partir de ce cycle de conférences, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.

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