Les fiches récentes

3 novembre 2004

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

26 octobre 2004

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

22 octobre 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12.

 

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21 octobre 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation au débat, "Peut-on discipliner les entreprises ?" ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

8 octobre 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le secret professionnel" , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

5 octobre 2004

Auditions par une commission ou un organisme public

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004.

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30 septembre 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution fondamentale du droit de propriété privée", Convention des juristes Total, 30 septembre 2004, Paris.

8 septembre 2004

Publications