Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?" in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas", avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, "La mondialisation et le droit subséquent", in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Suppression du taux d’usure et effet de système, Les Echos, 28 février 2003.

Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003, texte repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.