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Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays.

Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse. 

Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.

Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la "réglementation"....) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux. 

Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la "réglementation" et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite. 

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Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Direction de la Table Ronde « L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle », in L’évolution du droit de la concurrence, colloque Agefi, 10 décembre 2002, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Valeurs marchandes et ordre concurrentiel", in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sophia Aboudrar, Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective. et en Colombie, Institut universitaire européen  ,soutenue à Florence le 16 décembre 2002. 

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► Autres membres du jury :  

👤Campana, M.-J., co-directrice,

👤Viney, G., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 

👤Mazeaud, D., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤Cafaggi, F., professeur à l'Institut universitaire européen.

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.

La candidate a été qualifiée par le Conseil national des universités (CNU).

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Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp.44-60.

Lire l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le jeu du juge face à l’interdiction française de rémunération des dépôts à vue, Les Echos, 22 novembre 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires", in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Économiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.