Les fiches récentes

16 février 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.

31 janvier 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

 

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28 janvier 2003

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'évaluation de la régulation, Forum de la Régulation, 28 janvier 2003.

27 janvier 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

23 janvier 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES" , n° spécial des Petites Affiches du 23 janvier 2003, pp.15-16.

23 janvier 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).

13 janvier 2003

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

10 janvier 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence, Les Echos, 10 janvier 2003,