🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance

1. Le gout pour la procédure🙏🏻Le goût pour la procédure nous est commun. Il est profond et ancien, puisque Dominique d'Ambra et moi-même avons appris la procédure civile avec  le professeurJean Foyer, comme nous avons appris la même année le Droit processuel par l'enseignement dispensé par Pierre Hébraud!footnote-4632, dont c'était le dernier cours. Nous avons gardé les cours de l'un et de l'autre. Celui que Jean Foyer offrit cette année-là portait sur La juridiction gracieuse. Il expliqua si bien à partir du Droit romain l'office gracieux du juge. Il montra qu'on le retrouve intact lorsque par exemple des adultes viennent solliciter l'imperium du juge afin qu'il prononce l'adoption par eux de l'enfant, le juge  exerçant le pouvoir que lui a conféré l'État et la loi, créant ainsi entre l'enfant et ceux qui deviennent ses parents par la puissance institutionnelle du Droit le lien de filiation que le désir d'enfant, la volonté individuelle et le marché ne peuvent engendrer.  Est-ce pourtant la mission du juge ? Dominique consacra des années à élaborer une thèse dont le titre est L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges. Le titre même semble exclure ce gracieux par lequel on remet, l'on donne, l'on apaise, sans trancher de dispute ni dire le droit. Avions-nous donc mal écouté notre maitre qui exposa le principe même de la juridiction gracieuse ? 

2. Trancher, forcément trancher.... 🙏🏻Le Glaive, sans lui que deviendrait la Balance... La vertu de Justice tiendrait dans leur association📎!footnote-4630. L'office gracieux n'y trouve pas sa place. L'on sait le contresens souvent fait sur "la justice de Salomon" souvent présenté comme consistant à ne pas vouloir trancher, alors que le Roi-Juge, s'il ne veut certes pas trancher cet enfant qui ne parle pas et ne pourrait donc dire qui est sa mère,  veut assurément trancher la dispute et savoir qui est la vraie mère, le glaive servant ici comme instrument probatoire dans une mesure d'instruction afin que la vérité par la puissance de l'amour maternel apparaisse et qu'il puisse dans un second temps trancher sans faillir📎!footnote-4627. Rien de gracieux dans la démarche de Salomon.

3. En  principe le litige comme objet et la loi comme outil : la matière gracieuse comme exception légalement visée🙏🏻Dans notre système juridique, il est donc posé que par une sorte d'effet de nature, le juge aurait pour office de se saisir d'une dispute, qui devient entre ses mains un litige📎!footnote-4628, et que face à celà il dispose d'un outil, la règle de droit, dont il fait usage afin d'exercer son office : trancher le litige, c'est-à-dire dire qui entre les parties a raison et a tort. L'article 12 du Code de procédure civile l'exprime dans son alinéa premier. Chemin faisant, le juge peut certes ne pas trancher et ne plus manier le droit, en conciliant les parties, mais cet alinéa 5 est un chemin d'écolier📎!footnote-4629. Il n'y aurait donc de "matière gracieus", c'est-à-dire des situations sur lesquelles le juge exerce son pouvoir juridictionnel en l'absence de litige que si la loi le prévoit expressément et dans les conditions prévues par celle-ci. L'office gracieux du  juge devrait être conçu comme une "anormalité"📎!footnote-4631 dans ce qu'est par principe la fonction juridictionnelle, face à ce que serait en quelque sorte un juge "en majesté", c'est-à-dire tranchant un litige.

4. Pourquoi  pas un office juridictionnel gracieux plein ? Il convient si bien à la matière de la compliance 🙏🏻Mais l'on pourrait admettre que le juge pourrait avoir pour office face à une situation qu'une ou des parties porte à sa connaissance d'apporter une solution permettant de résoudre la ou les difficultés que présente cette situation. Si l'on adopte une définition à la fois plus large et plus objective de l'office du juge, davantage liée à la notion de "situation" qu'à la notion de "litige", définition familière des contentieux répressifs et administratifs mais qui peut pareillement s'appliquer au contentieux objectif qui peut être porté devant des juridictions civiles et commerciales, la perspective peut alors changer.

x. Plan de l'étude 🙏🏻Le

I. LE DÉVELOPPEMENT NATUREL DE L'OFFICE GRACIEUX DU JUGE POUR APPREHENDER DES CAS DE COMPLIANCE 

x. Trancher, r.... 🙏🏻LeSi les parties se battent, rien de nouveau sous le soleil

x. Trancher, r.... 🙏🏻Le

A. LA NATURE GRACIEUSE DE L'OFFICE DU JUGE EN RAISON DU CONTRÔLE REQUIS PAR L'EXISTENCE D'INTÉRETS DIVERS, VOIRE DIVERGENTS, DANS DES CAUSES DE COMPLIANCE EXCÉDANT L'INTÉRET PARTICULIER DANS DES CONTENTIEUX SYSTÉMIQUES

x. La proposition de solutions objectifs de remédiation 🙏🏻Le

x. La proposition de solutions subjectives de remédiation 🙏🏻Le

x. L'exemple de la médiation à l'ombre du juge de la vigilance 🙏🏻Le

B. LA NATURE GRACIEUSE DE L'OFFICE DU JUGE EN RAISON DE LA PRESENCE DU FUTUR DANS LES CAS DE COMPLIANCE 

x. On ne peut trancher le futur car on ne le connait pas 🙏🏻Le

x. On ne peut trancher le futur faute de parties🙏🏻Le

x. Réduction de l'office contentieux du juge aux structures de vigilance et à l'obligation probatoire de trajectoire crédible au regar des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance 🙏🏻Le

x. Perspective distincte et large de l'office gracieux du juge pour un futur ouvert de prévention des catastrophes et de construction d'un avenir commun meilleur 🙏🏻Le

II. L'ACTIVATION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE

x. Trancher, r.... 🙏🏻Le

A. L'ACTIVATION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE JUDICIAIRE

x. les parties nécessaires pour activer l'office gracieux 🙏🏻Le

B. L'ACTIVITION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE DE L'ENTREPRISE JURIDICTIONNALISÉE 

x. Trancher, r.... 🙏🏻Le

x. Penser l'élaboration du plan de vigilance à travers la démarche gracieuses, . 🙏🏻Le

x. Quid des autres outils de compliance : alerte (oui) ; cartographie (non) 🙏🏻Le