document de travail servant de base à un article dans des Mélanges
complianceTech®️ to read this Working Paper in English⤴️click on the British flag

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn
🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law
🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb
____
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, document de travail, septembre 2025.
____
📕Ce document de travail a été élaboré pour constituer une contribution aux Mélanges offerts à Dominique d'Ambra remis et publiés en octobre 2026.
____
► Résumé du document de travail : L’étude
____
🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️
1. Le gout pour la procédure🙏🏻Le goût pour la procédure nous est commun. Il est profond et ancien, puisque Dominique d'Ambra et moi-même avons appris la procédure civile avec le professeurJean Foyer, comme nous avons appris la même année le Droit processuel par l'enseignement dispensé par Pierre Hébraud
2. Trancher, forcément trancher.... 🙏🏻Le Glaive, sans lui que deviendrait la Balance... La vertu de Justice tiendrait dans leur association📎
3. En principe le litige comme objet et la loi comme outil : la matière gracieuse comme exception légalement visée🙏🏻Dans notre système juridique, il est donc posé que par une sorte d'effet de nature, le juge aurait pour office de se saisir d'une dispute, qui devient entre ses mains un litige📎
4. Pourquoi pas un office juridictionnel gracieux plein ? Il convient si bien à la matière de la compliance 🙏🏻Mais l'on pourrait admettre que le juge pourrait avoir pour office face à une situation qu'une ou des parties porte à sa connaissance d'apporter une solution permettant de résoudre la ou les difficultés que présente cette situation. Si l'on adopte une définition à la fois plus large et plus objective de l'office du juge, davantage liée à la notion de "situation" qu'à la notion de "litige", définition familière des contentieux répressifs et administratifs mais qui peut pareillement s'appliquer au contentieux objectif qui peut être porté devant des juridictions civiles et commerciales, la perspective peut alors changer.
x. Plan de l'étude 🙏🏻Le
I. LE DÉVELOPPEMENT NATUREL DE L'OFFICE GRACIEUX DU JUGE POUR APPREHENDER DES CAS DE COMPLIANCE
x. Trancher, r.... 🙏🏻LeSi les parties se battent, rien de nouveau sous le soleil
x. Trancher, r.... 🙏🏻Le
A. LA NATURE GRACIEUSE DE L'OFFICE DU JUGE EN RAISON DU CONTRÔLE REQUIS PAR L'EXISTENCE D'INTÉRETS DIVERS, VOIRE DIVERGENTS, DANS DES CAUSES DE COMPLIANCE EXCÉDANT L'INTÉRET PARTICULIER DANS DES CONTENTIEUX SYSTÉMIQUES
x. La proposition de solutions objectifs de remédiation 🙏🏻Le
x. La proposition de solutions subjectives de remédiation 🙏🏻Le
x. L'exemple de la médiation à l'ombre du juge de la vigilance 🙏🏻Le
B. LA NATURE GRACIEUSE DE L'OFFICE DU JUGE EN RAISON DE LA PRESENCE DU FUTUR DANS LES CAS DE COMPLIANCE
x. On ne peut trancher le futur car on ne le connait pas 🙏🏻Le
x. On ne peut trancher le futur faute de parties🙏🏻Le
x. Réduction de l'office contentieux du juge aux structures de vigilance et à l'obligation probatoire de trajectoire crédible au regar des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance 🙏🏻Le
x. Perspective distincte et large de l'office gracieux du juge pour un futur ouvert de prévention des catastrophes et de construction d'un avenir commun meilleur 🙏🏻Le
II. L'ACTIVATION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE
x. Trancher, r.... 🙏🏻Le
A. L'ACTIVATION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE JUDICIAIRE
x. les parties nécessaires pour activer l'office gracieux 🙏🏻Le
B. L'ACTIVITION DE LA DÉMARCHE GRACIEUSE DE L'ENTREPRISE JURIDICTIONNALISÉE
x. Trancher, r.... 🙏🏻Le
x. Penser l'élaboration du plan de vigilance à travers la démarche gracieuses, . 🙏🏻Le
x. Quid des autres outils de compliance : alerte (oui) ; cartographie (non) 🙏🏻Le
Sur la place d'Hébrau dans le Droit processuel, v. 🕴️L. Miniato et 🕴️J. Théron (dir.), 📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, 2018, et plus particulièrement la première partie de l'article d'🕴️Emmanuel Jeuland confrontant la doctrine d'Hébraud et la doctrine de Motulsky, 📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique.
Par ailleurs, concernant la matière gracieuse, le commentaire fait par Hébraud sur la loi du 15 juillet 1944 sur les procédures gracieuses (D. 1946, législ. p. 333) inspira le Législateur lorsqu'il rédigea les textes généraux sur ces procédures.
Le gracieux mélant étroitement la dimension subjective (trouver une solution qui convienne aux parties impliquées dans la solution) et la dimension objective (trouver une solution à la difficulté que présente la situation elle-même), la perspective prise par Hébraud dans sa thèse était elle-même très pertinente :
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝La Justice en marbre. Dans l'église San Carlo de Noto, si lon lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance, 2025.
mafr, Si le stratagème probatoire de Salomon n'avait pas fonctionné, 2025
J. Normand, Le juge et le litige,
V. par ex. 🕴️Y.Strickler, 📝Matière et procédure gracieuses, JurisClasseur Procédure civile, fasc. 500-45, 2024 : "La mission première de celui-ci (le juge) est de dire le droit en tranchant les litiges, et le cas échéant de concilier, lorsque le rapprochement des parties est possible, ceux qui s’opposent. En dehors de cela, son intervention ne peut être commandée que par la volonté de la loi. Le domaine de la matière gracieuse est donc celui voulu par le législateur. Celle-ci se manifeste dans la perspective de finalités variées, mais qui forment autant d’objectifs complémentaires : il s’agit toujours tant de contrôler l’action durequérant en donnant force à sa volonté, avec le souci de la protection de toute personne intéressée par la décision prise par celui-ci, que de veiller au respect de l’ordre public.". (§1).
les commentaires sont désactivés pour cette fiche