Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, OMC : le système des sanctions mériterait d’être réformé, Le Monde, 2 novembre 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La révolution de la Société par Actions Simplifiée, Le Monde, 19 octobre 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.