Les fiches récentes

1 juin 1986

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : AMSELEK, Paul, (dir.), Théorie des actes de langage, éthique et droit, PUF, 1986.

14 mai 1986

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.

 

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

 

 

17 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

5 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Lois

5 juillet 1985

Base Documentaire : 02. Lois

9 mai 1984

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

17 mars 1982

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

16 janvier 1982

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel