Les fiches récentes

8 août 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p.11.

 

L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes.

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4 août 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp.125-148.

 

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16 juillet 2004

Publications

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp.25-33.

26 juin 2004

Enseignements : Direction de thèses

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004. 

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► Autres membres du jury :  

👤Canivet, G., président, 

👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),

👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université,

👤Lévis, M., avocat aux Conseils 

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Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury.

Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.

 

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La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie.

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24 juin 2004

Base Documentaire : 08. Juridictions du fond

24 juin 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant, 24 juin 2004, Brazilia, Brésil.

16 juin 2004

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Supiot, A., Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in Etudes offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, p.541-558.

 

 

Les étudiants de Sciences po peuvent accéder au texte via le drive dans le dossier MAFR - Droit de la Régulation et de la Compliance

 

16 juin 2004

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit, économie, justice, cycle de conférence de la Chaire Régulation de l'Institut d'étude politique de Paris (Science Po), mars à juin 2004.