Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

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E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995

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