Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp, aux Petites Affiches, à partir de janvier 2005.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

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