Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum

Le professeur d'économie et de finance Maurice Nussembaum ouvre ce cycle de formation continue réservée aux magistrats de la Cour d'appel de Paris à travers une question traditionnellement rattachée au droit civil : les dommages et intérêts. Dans le système juridique, par ailleurs très minutieux quant à la détermination du fait générateur du dommage et de la détermination de la responsabilité, la question qui vient ensuite dans le raisonnement juridique mais qui est première dans l'esprit des victimes, sur le calcul de ceux-ci, est peu guidée par la droit. Elle est recouverte par l'appréciation souveraine des juges et le principe général de la réparation intégrale. La science économique a au contraire développé de multiples travaux pour proposer des calculs variés pour mieux réparer les dommages en les identifiant, ou produire des incitations sur les responsables pour le futur. Ces diverses conceptions économiques peuvent être des outils pour le magistrat.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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2. Chronique tous les trois mois Régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les trois mois Régulation, Revue Lamy Concurrence à partir de novembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1992-2000 , devenue dans la Revue de droit bancaire et financier, Titres et marchés, en collaboration avec Michel Germain, Jean-Claude Marin et Christine Pénichon, 2000-2001.
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