Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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4. In Memoriam Jean Carbonnier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

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