Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Études Politiques de Paris" , in La recherche en droit des affaires , CREDA / Cercle Montesquieu, 12 mars 2002, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.

Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

Audition par le Conseil Économique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, Le Monde, 26 février 2002.

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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