Les fiches récentes

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La mise en examen de Total Fina Elf, Le Monde, 15 janvier 2002.

Rédaction en tant que rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe.

• premier rapport général transmis en février 2001 ;
• deuxième rapport général en septembre 2001 ;
• troisième rapport général en janvier 2002.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Jury de la thèse de M. ELHAMOUMI, Nice (président : Gérard Farjat), La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain (étude de droit comparé), 17 décembre 2001.