Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, "La mondialisation et le droit subséquent", in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003. 

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Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'évaluation de la régulation, Forum de la Régulation, 28 janvier 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.