Les fiches récentes

Nous vivons dans une société en prise avec une telle "passion" pour le droit, comme la qualifiait le Doyen Carbonnier, que l'on semble croire que le Droit peut tout.

Ainsi, pourquoi ne pourrait-il pas "écrire l'Histoire" ? Lui qui s'offre si aisément des majuscules, ce Droit pourrait bien se saisir de la société, n'y voir qu'une page blanche et écrire ce qui fût pour toujours puisqu'il ne s'agirait que de "Déclaration", la Déclaration de 1789 en étant la plus éclatante manifestation ?

Aujourd'hui, nous en sommes si loin ... Entre le positivisme sociologique et le positivisme économique, le droit ne serait plus qu'une technique d'efficacité pour que ce qui est déjà là prenne forme pour être encore plus là : le droit aurait une valeur notariale, pour "sécuriser" les faits, afin qu'ils perdurent dans le temps.

L'obsession de la "sécurité juridique", n'est-ce pas réduire le Droit à n'être qu'une voie d'exécution ? 

Droit constitutionnel

L’expression même d’ « entreprise régulée » peut apparaître comme un contresens : on ne régule qu’un espace qui le requiert en raison de ses défaillances structurelles, et non pas une entreprise qui développe ses activités sur celui-ci. Retour ligne automatique
Mais à la réflexion, il faut parfois « réguler l’entreprise », nécessité qui s’imposera de plus en plus. Cela est impératif lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, parce qu’elle est monopolistique ou parce qu’elle pour projet de devenir le cœur d’un espace crucial, comme l’affirme Google se présentant comme le futur cerveau mondial. D’une façon plus générale, il faut repérer les entreprises « cruciales », dont les banques ne sont qu’un exemple, et organiser, au-delà de la supervision, la régulation directe de telles entreprises.
Cette régulation des entreprises cruciales doit alors prendre la forme d’une présence de la puissance publique et du Politique à l’intérieur de l’entreprise elle-même, afin que l’Etat interfère dans les décisions dont le groupe social subit les conséquences. La régulation peut aller au-delà de la « présence publique », pour prendre la forme du « pouvoir public », l’Etat décidant comme opérateur. Dans de telles conditions de crucialité, la neutralisation de « l’entreprise publique » par le droit de la concurrence doit cesser, l’entreprise publique devant être reconnue comme un instrument de régulation, en distance de la simplicité concurrentielle.