Les fiches récentes

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le caractère collectif des procédures collectives", conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises", in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, colloque Dalloz, 20-21 mars 1996.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.

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Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96.

Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.