La journée a eu pour but de montrer les convergences du droit des PPP en France et dans la Fédération de Russie, l’opportunité pour celle-ci d’importer des solutions techniques du droit français et de souligner les difficultés que le droit français rencontre encore et que le droit russe ne rencontrera pas. Ainsi, les PPP, déjà utilisée en Russie, ont vocation à se développer grandement et le modèle juridique français est adéquat.

Lire le programme.

Lire le compte-rendu de la table-ronde ci-dessous.

Ce forum se tient à Saint-Pétersbourg le 18 mai 2012.

La table ronde que modère Marie-Anne Frison-Roche fait intervenir Maria Sazonova, Jean-Paul decorps, Benoit Renaud, Serge Pascault, Laurent Besso, Vitaly Schmitkel, Irina Likholat, Assel Janabilova et Vladimir Yarkov.

Pour traiter du thème Notariat en tant qu'instrument de développement économique et social,

Rédaction en tant que rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe.

• premier rapport général transmis en février 2001 ;
• deuxième rapport général en septembre 2001 ;
• troisième rapport général en janvier 2002.

Référence complète : Alexandre POUCHKINE, Le manifeste d'un homme libre

Je ne fais guère cas de ces droits claironnants
qui font tourner la tête à plus d'un ignorant.
Ni ne murmure contre les dieux qui me refusent
ce plaisir délicieux de contester l'impôt
ou d'empêcher les tsars de guerroyer entre eux ;
peu me chaut si la presse, en toute liberté,
mystifie les crétins, ou qu'une censure subtile
caviarde les bavards dans leurs projets d'articles.
Tout cela, voyez-vous : "Des mots, des mots, des mots" !

Tout autres sont les droits, moi, que je revendique ;
Autres les libertés auxquelles je tiens le plus :
Car dépendre du tsar ou dépendre du peuple
quelle différence ? C'est leur affaire ! En revanche
ne rendre compte à personne si ce n'est à soi-même ;
ne suivre que son gré ; ne point courber l'échine ;
pour un frac, un pouvoir, ne trahir ses idées
ni sa conscience, mais selon son bon vouloir
aller s'émerveillant des beautés de la nature,
des créations de l'art et de l'inspiration,
connaître l'émotion et les transports de joie,

ça, c'est le bonheur ! ça, c'est les droits...