March 15, 2004
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique", in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.
March 11, 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation appliquée au secteur agricole, in Agriculture, nouveaux marchés, nouvelles règles, revue Agriculteurs de France, 2004.
March 11, 2004
Thematic Cvs : D.1. Participation à des publications collectives juridiques
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.
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La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
March 11, 2004
Thematic Cvs : D.1. Participation à des publications collectives juridiques
March 10, 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,
March 9, 2004
Publications
Entrée "Concurrence" dans l'Encyclopédie Universalis, 2004.
March 2, 2004
Conferences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.
March 1, 2004
Conferences
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits", in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.