The recent news

April 9, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les évolutions du régulateur", in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.

April 9, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  "Nouveaux principes de régulation et de gouvernance", Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.

April 8, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE,  Marie-Anne, "Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation", Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, 8 mars 2004, Paris.

April 2, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Droit, marché, confiance", Séminaire de théorie du droit, Université des pays de l’Adour, 2 avril 2004, Pau.

March 25, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La loi de sécurité financière et le droit des sociétés", Association des directeurs financiers, 25 mars 2004, Paris.

March 17, 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in Dossier spécial La gouvernance des risques , Droit & Patrimoine, mars 2004, pp.85-89.

March 15, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique", in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

March 11, 2004

Thematic Cvs : D.1. Participation à des publications collectives juridiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, p.154-170.

 

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La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation