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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, The auditor, a crucial player on financial markets, The Journal of Regulation, n°6, January / February 2011, I-1.26, p.470-479.

Cet article est écrit en anglais.

La Commission européenne par un Livre Vert d’octobre 2010 envisage une nouvelle politique de l’audit pour favoriser la stabilité financière. Pour cela, elle dessine le rôle de l’auditeur sur les marchés financiers, allant jusqu’à lui demande de prévenir les investisseurs des risques financiers que présentent les émetteurs. Mais l’auditeur a un rôle de certification des comptes, ce qui doit en être distinguer et cette "attente de marché" doit être satisfaite par d’autres, comme les agences de notation. Cependant, l’auditeur est un agent "crucial", en ce que son action est déterminante pour les investisseurs. Mais il n’est pas pour autant "systémique" et ne s’assimile en rien à une banque, puisque sa défaillance n’entraine pas d’effet domino. En outre, parce qu’il est crucial, l’ouverture forcée du marché de l’audit à plus de concurrence fragiliserait la bonne réalisation de son rôle dans le système. Cela est une nouvelle illustration de l’opposition entre la concurrence et la régulation.

 

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L'enseignement "Vie de l'Entreprise" vise à faire comprendre que l'économie ne se résume pas au droit commercial mais est présente dans l'ensemble du droit. Ensuite, et à l'inverse, le droit ne peut prétendre contenir toute l'économie et les magistrats ne doivent pas être des "cyclopes à l'oeil perçant". Enfin, ils doivent chercher à comprendre la dimension du temps, aussi bien le temps qui entoura les faits qu'ils apprécieront, que l'avenir des décisions qu'ils adoptent.

Dans cet enseignement réservé aux auditeurs de l'Ecole Nationale de la Magistrature, il ne s'agit en rien de faire de ceux-ci des spécialistes du droit commercial et de l'économie, mais plutôt de leur montrer dans quel contexte les agents économiques agissent. Des slides reproduisent l'enseignement qui s'est déroulé en 2010. Il est aisé de contacter MAFR pour poser toute question et discuter à travers la rubrique "Forum" du menu du site.