Hearings by a Committee or Public organisation
Feb. 26, 2003
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.
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Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.
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Oct. 2, 2002
Hearings by a Committee or Public organisation
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par le Conseil Economique et Sociale sur Les systèmes juridique de régulation financière, 2 octobre 2002.
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Sept. 19, 2002
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par le Conseil Economique et Social, "La part du droit dans l'attractivité de la France" , 19 septembre 2002.
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March 9, 2002
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission économique du Sénat : "L'évolution de la réglementation du séecteur énergétique", 9 avril 2002.
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Nov. 13, 2000
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la section des Etudes et du rapport du Conseil d'Etat sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000.
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June 10, 2000
Hearings by a Committee or Public organisation
Jan. 4, 2000
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000.
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May 25, 1999
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde.
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Jan. 21, 1999
Hearings by a Committee or Public organisation
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, 21 janvier 1999.
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