Public Auditions
Nov. 9, 2018
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Référence générale : Frison-Roche, M.-A., La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Commissaires de justice à travers les principes du Droit de la Régulation, audition devant la Commission présidée par Maître Edouard de Lamaze, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018.
La mission à propos de laquelle l'audition se déroule porte sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires.
La présentation à partir de laquelle cette audition se déroule s'opère à partir d'un document de travail : lire le document de travail.
Jan. 28, 2015
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Séance d'auditions ouverte à la presse.
Étaient également auditionnées Monsieur Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Mosnieur Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Monsieur Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État et Madame Corinne Bouchoux, sénatrice et ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
La présentation faite aux membres de la Commission des Finances s'est appuyée sur un Working Paper.
La discussion a ensuite portée sur l'efficacité des sanctions.
April 28, 2010
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March 3, 2003
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March 9, 2002
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March 9, 2002
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June 9, 2000
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March 9, 2000
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Jan. 4, 2000
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Updated: June 23, 1999 (Initial publication: March 9, 1999)
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