Oct. 5, 2022

Interviews

💬 "Youporn : Le Droit doit se renouveler face Ă  la transformation du monde par l'espace numĂ©rique"

by Marie-Anne Frison-Roche, interrogée par Olivia Dufour

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â–ș RĂ©fĂ©rence complĂšte : M.-A. Frison-Roche, " Youporn : Le Droit doit se renouveler face Ă  la transformation du monde par l'espace numĂ©rique", entretien avec Olivia Dufour, Actu-juridique, 5 octobre 2022.

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💬Lire l'entretien dans son intĂ©gralitĂ©

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Lire l'entretien prĂ©cĂ©dent : 💬L'efficacitĂ© de la Compliance illustrĂ©e par l'affaire Youporn

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â–ș PrĂ©sentation de l'entretien par le journal : "Comment parvenir Ă  bloquer efficacement l’accĂšs des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est Ă  cette difficile question que s’est attaquĂ©e l'Arcom (AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique). Avec pour l’instant un succĂšs mitigĂ©. DĂ©but septembre, alors que le rĂ©gulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obĂ©i Ă  son injonction de modifier leurs conditions d’accĂšs, la justice a dĂ©cidĂ© de renvoyer le dossier devant un mĂ©diateur. Entre temps, un rapport sĂ©natorial publiĂ© le 28 septembre souligne l’urgence d’agir. Nous avons demandĂ© au professeur Marie-Anne Frison-Roche, spĂ©cialiste de droit de la compliance, comment Ă  son avis il est possible de lutter efficacement contre les dĂ©rives de l’industrie pornographique".  

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â–ș Questions posĂ©es :

  • Dans l'affaire Youporn, la dĂ©cision du tribunal judiciaire de renvoyer le dossier vers la mĂ©diation a suscitĂ© un certain Ă©moi. N'est-ce pas le signe d'une forme de renoncement de la justice, avec tout ce que cela implique d'un point de vue symbolique ?

 

  • En quoi le droit de la compliance serait-il plus efficace que les mĂ©thodes traditionnelles ?

 

  • Mais n’est-ce pas, d’une certaine façon leur permettre de s’autorĂ©guler, solution que prĂ©cisĂ©ment le rapport sĂ©natorial Ă©carte radicalement, estimant qu’elle n’est pas efficace ?

 

  • Le problĂšme, Ă  en croire les sites concernĂ©s, c’est qu’il n’y aurait pas de solution qui soit Ă  la fois efficace et respectueuse de la protection de la vie privĂ©e


 

  • Pensez-vous que la compliance ait une chance de rĂ©ussir lĂ  oĂč les outils plus traditionnels connaissent un Ă©chec relatif ?

 

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