May 17, 2021

Conferences

🎤 La place des entrepreneurs dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Les normes publiques et la Compliance en temps de crise"

by Marie-Anne Frison-Roche

RĂ©fĂ©rence complète: Frison-Roche, M.-A., La place des entreprises dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise in  (dir.) Les normes publiques et la Compliance en temps de crise : les buts monumentaux Ă  l'Ă©preuve, colloque coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la FacultĂ© de droit de Montpellier, 17 mai 2021.

 

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Ce colloque s'insère dans le cycle de colloques 2021 organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses partenaires autour des Buts monumentaux de la Compliance.

Les interventions serviront de première base Ă  la rĂ©alisation d'un ouvrage dirigĂ© par Marie-Anne Frison-Roche, dont la version française, Les Buts monumentaux de la Compliance,  est co-Ă©ditĂ©e par le JoRC et Dalloz et dont la version anglaise, Compliance Monumental Goals, est co-Ă©ditĂ©e par le JoRC et Bruylant. 

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Résumé de la conférence : Il s'agit d'observer la façon dont les entreprises agissent lorsque la crise advient et l'impact produit sur les "Buts Monumentaux de la Compliance". Il apparaît que les entreprises ont aidé, soit sur l'ordre des Autorités publiques, soit de leur propre initiative. Toute "épreuve" étant une "preuve", la leçon à tirer de la preuve sanitaire est à retirer face à la crise environnementale dont nous sommes déjà informés.

La crise montre la place et le rôle des entreprises pour que tout d'abord survive l'effectivité du Droit de la Compliance par le souci maintenu de ses buts, grâce à l'aide requise ou spontanée des entreprises.

Mais plus encore l'on a pu observer des entreprises actives en raison de leur "position" pour des buts qui n'Ă©taient pas les leurs, comme l'environnement. L'on retrouve alors la dĂ©finition gĂ©nĂ©rale du Droit de la Compliance comme l'alliance en Ex Ante entre AutoritĂ©s publiques et opĂ©rateurs privĂ©s cruciaux, pour maĂ®triser le futur. Ce sont les juges qui les assignent Ă  cette alliance, ici et maintenant.  La crise sanitaire en accĂ©lère la construction.

 

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