Teachings : Generall Regulatory law
by Marie-Anne Frison-Roche
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Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur :
- Doctrine (par ordre alphabétique), la présentation distinguant quelques ouvrages généraux avant de répertorie des études pertinentes pour comprendre le "Droit commun de la Régulation"
- Textes de droit international, textes de systèmes juridiques étrangers,textes de l'Union européennes, textes de droit français
SITES INSTITUTIONNELS
International
Europe
France
DOCTRINE GÉNÉRALE
A
- Archives de Philosphie du Droit (APD), Droit et Economie
- Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et Mondialisation
- Archives de Philosophie du Droit, (APD), L'américanisation du Droit
C
- Cahuc, P., Les juges et l'économie : une défiance française
- Canivet, G., Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, 2014,
- Champaud, Propriété, pouvoir et entreprise, 2017
- Clamour, G., Intérêt général et concurrence. essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, 2006,
- Colson,J.Ph., Droit public économique, 2016
D
E
F
- Farjat, G., La notion de droit économique, 1992,
- Fasterling, B., Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, p.217-237
- Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, 1997,
- Frison-Roche, M.-A., Les trois natures de l'ordre public économique, 2015,
- Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humain, 2015,
- Fournier, J., L'économie des besoin. Pour une nouvelle approche du service public, 2013
G
- Gavalda, Ch., Parléani, G.,, Lecourt, B., Droit des affaires de l'Union européenne, 2019,
- Guesnerie, R., L'économie de marché, 2013.
L
M
- Mélanges Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, 2016
-
Lasserre, V.,Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,
-
Lombardi, C. ,La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012,
P
S
-
Salah, M., Les contradictions du droit mondialisé,
-
Schmatz, B., Les personnes publiques propriétaires, 2016,
-
Supiot, A., La gouvernance par les nombres (voir la présentation video par l'auteur), 2015.
V
DOCTRINE SPÉCIFIQUE AU DROIT DE LA RÉGULATION
A
B
- Baldwin, R., Cage, M., Lodge, M. (dir.), Understanding Regulation, 2012,
- Barban, P., Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle infrastructure de marché
- Bat-Ferrares, B., La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique, 2016,
- Behar-Touchais, M. (dir.), L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet,
- Blottin, B., Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielles, 2016,
- Beltran, A., Derdevet, M., Roques, F., Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires, 2017.
-
Bonneau, Th., Régulation bancaire et financière européenne et internationale
-
Bouloc, B, Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010.
- Bruguière, J.-M. (dir.), L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet
C
- Canivet, G., Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge
- Canivet, G., Le rapport entre le régulateur et le juge, 2004,
- Chaltier, F., La recevabilité des recours contre les actes de droit souple (A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016), 2016,
- Chevallier, J., Vers un droit post-moderne ? Les transformation de la régulation juridique, 1998,
- Chevallier, J.,Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques", 2015,
- Crespy-Dé, M., Recherches sur les singularités du contentieux de la Régulation économique , 2017.
- Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017
D
- Delvolvé, P., La cour d'appel de Paris, juridiction administrative, 1992,
- Didier, P., Le contrat sans l'échange : le contrat de société, 1995,
- Didier, P., Théorie économique et droit des sociétés, 1997,
- Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation, 1999,
- Drummond, F., Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, 2014
- Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, 2018
F
- Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, 2006
- Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, 1978,
- Fauvarque-Cosson, Entre droit souple et droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux, 2013,
F
- Frison-Roche, M.-A., direction de la collection Régulations & Compliance ;
- Frison-Roche, M.-A., direction des ouvrages Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.), 2004.
- Frison-Roche, M.-A.,
- Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018 ;
- Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, 2016 ;
- La résolution bancaire, entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation , 2016 ;
- Banque et concurrence , 2015 ;
- Concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, 2014 ;
- Competition versus Regulation, 2011 ; Ambition et efficacité de la régulation économique, 2010 ;
- Responsabilité, indépendance et reddition des compte dans les systèmes de régulation économiques, 2007 ;
- Définition du Droit de la régulation économique, 2004 ;
- Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, 2002
- Le Droit de la régulation , 2001,
G
K
L
- Lasserre, B., L'Etat régulateur, 2019 ; La place de la régulation concurrentielle dans l'ordre juridique européen : la perspective d'une autorité nationale de concurrence, 2014 ; La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010
-
Lombard, M., A la recherche de l'autorité de régulation des activités ferroviaires, AJDA 2013, p.24 ; Régulateurs indépendants, mode d'emploi ,2006 ; Institutions de régulation économique et démocratie politique, AJDA, 2005, p.530,
M
O
P
R
S
T
- Timsit, G., La régulation, la notion et le phénomène, 2004,
- Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, 1996.
- Taibi, A., Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif, 2018
W
- Walther, J., Un "modèle allemand " d'autorité de régulation pour l'Europe ? Concentration et diversification des autorités de régulation sectorielle en Allemagne, Revue juridique d'économie publique, 2001, p.4 .
Z
TEXTES
Textes du système juridique européen
Textes du système juridique française
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Rapports administratifs et communications
ARCEP
Assemblée Nationale
Conseil d’État
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