Teachings : Compliance Law

Enseignement : Droit de la Compliance

Annales de sujets

by Marie-Anne Frison-Roche

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année,

- soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise),

- soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final. 

 

Retourner sur la description générale du Cours de Droit de la Compliance, comprenant notamment des fiches méthodologiques. 

 

 

2019

Examen final ( décembre 2019)

 

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

 

1. ...

 

2. ...

 

Dissertation réalisée en dehors des cours 

 

Les leçons du cas BNPP dans la perspective de l’évolution souhaitable du Droit de la Compliance

 

_______.

 

 

 

_____________________

 

2018

Examen final ( 20 décembre 2018)

 

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

 

1. Les mécanismes juridiques de Compliance constituent-ils une domination des États-Unis sur le reste du monde ?

 

2. La construction d’une Europe de la Compliance.

 

__________

 

2017

Examen final ( 7 décembre 2017)

 

 

L'étudiant devra traiter l'un des deux sujets :

 

1. L'avenir de la Compliance.

 

2. Les nouveaux mécanismes de compliance sont-ils une bonne ou mauvaise nouvelle pour les grandes entreprises ?

 

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