4 avril 2017

Enseignements : Droits sectoriels de la Régulation

Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter

par Marie-Anne Frison-Roche

C'est l'idée même de réguler l'activité de noter qui ne va pas de soi. Et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu l'on régule plus souvent des secteurs (à construire sous un nouveau mode, par exemple à libéraliser), voire des marchés (structurellement défaillants)

Consulter les slides servant de support à la leçon.

Revenir à la présentation générale du Cours.

Consulter la bibliographie générale du Droit commun de la Régulation

Consulter la bibliographie spécifique à la Régulation bancaire et financière, pou

Consulter la bibliographie spécifique au Droit de la Compliance.

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

les commentaires sont désactivés pour cette fiche