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21 avril 2021
Publications
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
5 septembre 2022
🚧Contrat de compliance, clauses de compliance
18 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
15 septembre 2021
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du colloque 📅Les "buts monumentaux" du Droit de la Compliance : radioscopie d'une notion
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
