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5 septembre 2008
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La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
26 octobre 2001
Doctrine
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
16 mars 2016
Blog
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
26 août 2014
La Cour suprême des Etats-Unis rend l'arrêt du 30 juin 2014 Hobby Lobby : une entreprise peut avoir des convictions religieuses lui permettant constitutionnellement de se soustraire à l'obligation de payer à ses employés une pilule contraceptive. N'est-ce pas aller sur "un champ de mines" que de confondre ainsi organisation et être humain ?
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
14 novembre 2013
L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?
