Résultats de la recherche (3159 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 août 2012
Publications
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
15 janvier 2012
Doctrine
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
21 mars 2021
🚧 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
