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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
4 novembre 2011
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Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
6 janvier 2002
Doctrine
Le nouvel esprit de famille
10 janvier 2018
Droit civil. La famille
5 mars 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🖥️Appliquer la notion de "raison d'être" à une profession. Ici le notariat.
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
