10 août 2012
Publications
📓Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie
Recherches et rédaction du rapport réalisés à la demande du Congrès de Nouvelle-Calédonie
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie. Étude pour le Congrès de Nouvelle-Calédonie, 2012, 88 p.
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La confection de ce rapport a été faite à partir des travaux sur les textes, des lectures et des réflexions, mais aussi de nombreuses rencontres avec les parties prenantes sur place. Le séjour et la remise du rapport ont donné lieu à de nombreuses interventions publiques.
L'on peut notamment se référer à la conférence Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie, donnée au Congrès de Nouvelle-Calédonie. En outre, de nombreuses interviewes ont été données à la télévision, dans le presse écrite et à la radio.
Lire la table des matière du rapport.
Lire le rapport dans son intégralité.
Lire un interview dans la presse à propos de ce travail.
Voir la conférence donnée en métropole à ce propos.
Lire le résumé du rapport ci-dessous.
Pièces jointes
Ce rapport avait vocation à être publié sous la forme d'un livre, à la diligence du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Cela n'est toujours pas le cas. Il était également prévu qu'en 2014 un nouveau rapport soit demandé pour approfondir cette question de la méthodologie d'exercice du pouvoir normatif autonome dont désormais le Congrès de Nouvelle-Calédonie est titulaire en matière de droit civil et de droit commercial. Cela n'a pas été demandé.
L'essentiel de ce travail méthodologique, construit sur une série d'entretiens, est de montrer que le coeur politique de cette autonomie normative est le droit civil parce que celui-ci concerne l'ensemble de la population néo-calédonienne ; l'enjeu du droit commercial est très différent puisqu'il s'agit d'accompagner le développement économique de la Nouvelle-Calédonie en raison de sa situation géographique dans la zone Pacifique.
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