Résultats de la recherche (3071 fiches)

24 juin 1862

Doctrine

Lettre à Lamartine

27 avril 2018

Blog

Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")

6 mars 2024

Doctrine

📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive

Mise à jour : 4 avril 2018 (Rédaction initiale : 12 novembre 2017 )

Publications

La destruction de la distinction de droit entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique

14 janvier 2013

Publications

Principe d'impartialité et droit d'auto-saisine de celui qui juge

7 décembre 2017

Interviews

" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "

15 juin 1995

Publications

Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"

3 octobre 2012

Doctrine

Sexe, preuve et vérité

10 juin 2019

Base Documentaire

Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création

3 novembre 1998

None

12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales