Résultats de la recherche (3113 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 octobre 2017
Doctrine
La compliance a-t-elle une valeur ?
24 mai 2002
Publications
L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in "Variations autour d’un droit commun"
10 mars 2010
Droit et Économie
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
28 septembre 2001
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
18 mars 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
