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24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
1 décembre 1997
📗Le droit du travail. Une technique réversible
16 juillet 2016
droit illustré
Peut-on considérer que le "jugement de Pâris" est un véritable "jugement" ?
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
15 mai 2025
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
