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23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
16. HISTOIRE CRITIQUE DES MONOPOLES, UNE PERSPECTIVE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE
7 septembre 2019
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
19 juillet 2017
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
