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23 janvier 2025
Interviews
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
Publications
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
29 septembre 2014
Blog
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
19 juillet 2017
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
28 juin 2024
Doctrine
📝Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
