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3 mars 2003
Conférences
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
Publications
🚧La mondialisation vue par le Droit
8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
29 septembre 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
9 juillet 2013
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
