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3 octobre 2014
Blog
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
7 septembre 1997
Publications
L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"
8 janvier 2014
Doctrine
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
15 mai 2025
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
7 février 2025
Conférences
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
