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Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
Publications
🚧La mondialisation vue par le Droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit à l'oubli
8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
20 mars 1997
Conférences
Y a-t-il une dérégulation équitable ?
29 septembre 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
9 juillet 2013
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
