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8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
29 septembre 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
🚧La mondialisation vue par le Droit
25 mai 2018
droit illustré
L'épouvantable image du "Chief Compliance Officer" renvoyée par la série américaine "Billions". Faisons en sorte qu'elle ne soit pas fidèle
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
