Résultats de la recherche (3113 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
14 mai 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret
8 novembre 2018
La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
Mise à jour : 4 avril 2022 (Rédaction initiale : 4 octobre 2021 )
🚧L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge
12 novembre 2017
droit illustré
Dans le Droit, la place de la vérité et de la réalité : le film de Clouzot la projette au visage du spectateur
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
29 septembre 2014
Pauvert nous a quittés. Il défendait la littérature et la liberté d'expression. Breton venait à son aide face aux tribunaux
1 décembre 1997
📗Le droit du travail. Une technique réversible
