Résultats de la recherche (255 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
24 mars 2017
Conférences
Le Droit des data. Exercices de style, in "Vers de nouvelles humanités ?. L'humanisme face aux nouvelles technologies"
10 septembre 2020
Publications
L'aventure du Droit de la Compliance
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
Droit téléologique
