Résultats de la recherche (256 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
10 septembre 2020
Publications
L'aventure du Droit de la Compliance
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
29 mars 2012
Le transfert du droit civil, une opportunité pour la Nouvelle-Calédonie
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
