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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance (conformité)
24 mars 2017
Conférences
Le Droit des data. Exercices de style, in "Vers de nouvelles humanités ?. L'humanisme face aux nouvelles technologies"
14 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR 2020 - Droit de la Compliance. Leçon n°3 : La Compliance : où l'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" ....
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
3ième cours : législateur/juge ; personne/choses ; droit public/droit privé
22 mai 2018
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
27 mai 2016
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
8 juin 2021
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
Biens communs
